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18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2007 portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 EUR à la Province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Point de coordination pour la gestion intégrée des zones côtières »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, notamment le programme 25.55.5;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2007 portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 EUR à la Province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Point de coordination pour la gestion intégrée des zones côtières »;

Vu l'arrêté royal du 17 avril 2008 fixant certaines attributions ministerielles;

Considérant le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, en particulier son action 20;

Considérant que la subvention facultative, prévue par l'article 1er de l'arrêté royal modifié couvre une période trop limitée, notamment du 1er mars 2007 au 30 décembre 2007;

Considérant que cette période est prolongée au 31 août 2008;

Considérant que la date ultime de soumission des créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, comme déterminé par l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal modifié, est décalée au 31 octobre 2008;

Vu l'avis de...

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