10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 30.000 euros à la Fondation polaire internationale

 
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ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Considérant le Traité sur l'Antarctique, signé par la Belgique à Washington le 1er décembre 1959 et approuvé par la loi du 12 juillet 1960;

Considérant le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé par la Belgique à Madrid le 4 octobre 1991 et approuvé par la loi du 19 mai 1995;

Considérant qu'il convient de promouvoir l'effort de recherche scientifique sur le Continent Antarctique;

Considérant qu'il est fondamental de promouvoir la conscientisation du public aux problématiques environnementales liées à la conservation et la protection de l'Antarctique, dans une perspective de développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 octobre 2009;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention facultative de 30.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2009 est accordée à « La Fondation polaire internationale », ayant son siège rue des Deux Gares 120A, à 1070 Bruxelles, représentée par Alain Hubert, administrateur délégué, à titre d'intervention dans les frais inhérents aux fonctionnement de l'organisation, et plus particulièrement en ce qui concerne ses actions de conscientisation du public aux problématiques environnementales et ses actions de recherche en relation avec l'Antarctique.

Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1er juillet 2009 et se termine le 30 juin 2010.

Art. 3. La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire, plus...

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