Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (Pas de version fran}aise, voir version néerlandaise)., de 25 avril 2008

Article M. Pour le texte, voir version nÈerlandaise.

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