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3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 juin 1982 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 12, modifié par la loi du 22 mars 1989;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1982 fixant les méthodes d'analyse de référence valable en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée;

Vu la directive 2001/54/CE de la Commission du 11 juillet 2001 abrogeant la directive 79/1066/CEE portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, tel qu'il a été modifié par l'article 18 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence résulte de l'obligation de se conformer aux délais prescrits par la directive;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de...

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