Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

9 MAI 2008. - Arrêté ministériel désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, article 4, modifié par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, article 4, § 1er, 1° et 3°,

Arrête :

Article 1er. Est désigné en qualité de président du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques :

Dr. Dirk Cuypers, Président du Comité de direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Est désigné en qualité de suppléant du président du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques :

Dr. Luc Lengelé, Conseiller Général au Service public...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT