Arrêté ministériel fixant les prix d'analyse et d'expertise de bois effectuées par le Musée royal de l'Afrique centrale., de 26 mars 2002

 
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Article 1. Les prix d'analyse et d'expertise de bois effectuées par le Musée royal de l'Afrique centrale sont fixés conformément au tableau repris en annexe.

Art. 2. Les montants dans le tableau visé à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier 2002.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002.

Art. 4. Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2002.

Ch. PICQUE

ANNEXE.

Art. N. Prix d'analyse et d'expertise de bois effectuées par le MRAC.

EUR

Analyse, par echantillon 170,00

Expertise, par jour 250,00

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 mars 2002.

Ch. PICQUE.

Préambule

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987;

Vu la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro...

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