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13 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la société ProFish Technology SA à faire usage, dans un but expérimental, de certains engins de pêche sur la Sambre en vue de capturer des poissons de toutes espèces

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment les articles 6 à 8, 12, 50, 54 et 55;

Vu la requête en date du 16 juin 2011 par laquelle M. Damien Sonny, administrateur délégué de la société ProFish Technology SA, sollicite l'autorisation de faire usage de certains engins de pêche prohibés en vue de capturer des poissons de toutes espèces dans le cadre de l'étude de l'impact des pollutions au cyanure sur les populations piscicoles de deux biefs de la Sambre dont sa société est chargée;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant la nécessité de déroger à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale pour pouvoir réaliser l'étude précitée,

Arrête :

Article 1er. M. Damien Sonny, administrateur délégué de ProFish Technology SA, ainsi que ses collaborateurs, sont autorisés, dans le cadre de l'étude de l'impact des pollutions au cyanure sur les populations piscicoles de deux biefs de la Sambre, dont sa société est chargée, à :

  1. capturer dans la Sambre, dans les biefs de Marchienne-au-Pont et de...

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