Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004

Mobilité et Sécurité routière

Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général Transport routier et Sécurité Routière a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après :

Agrément de l'école de conduiteErkenning van de rijschool Numéro d'agrément de l'école de conduite Date de...

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