20 JUILLET 1990. - Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Moniteur belge du 9 octobre 1990, err. du 23 novembre 1990), telle qu'elle a été modifiée successivement par :
- la loi du 17 juillet 1997 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Moniteur belge du 31 juillet 1997);
- la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (Moniteur belge du 12 juin 2003).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
DIENSTSTELLEN DES PREMIERMINISTERS
20. JULI 1990 - Gesetz zur Förderung einer ausgeglichenen Vertretung von Männern und Frauen in Organen mit Begutachtungsbefugnis
Artikel 1 - Unter « Beratungsorgan » im Sinne des vorliegenden Gesetzes versteht man alle Räte, Kommissionen, Ausschüsse, Arbeitsgruppen und anderen Organe ungeachtet ihrer Bezeichnung, die durch ein Gesetz, einen Königlichen Erlass beziehungsweise einen Ministeriellen Erlass geschaffen worden sind und zu deren Hauptaufgaben das Abgeben von Stellungnahmen aus eigener Initiative oder auf Antrag an die Gesetzgebenden Kammern, den Ministerrat beziehungsweise einen oder mehrere Minister [oder an die föderalen öffentlichen Dienste beziehungsweise föderalen öffentlichen Programmierungsdienste und die davon abhängenden Dienste, an das Ministerium der Landesverteidigung oder an öffentliche Einrichtungen] gehört.
[Der König erstellt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass und nach Stellungnahme des in Artikel 1bis erwähnten Ausschusses ein Verzeichnis der Beratungsorgane, die in den Anwendungsbereich des vorliegenden Gesetzes fallen.
Der König bestimmt die Modalitäten für Erstellung, Ergänzung und Fortschreibung dieses Verzeichnisses. Zu diesem Zweck sieht der König ein Verfahren zur obligatorischen Eintragung aller Organe vor, zu deren Aufgaben bei ihrer Schaffung das Abgeben von Stellungnahmen gehört. Stellungnahmen von Organen, die dieses Eintragungsverfahren nicht durchlaufen haben, sind nicht gültig.]
[Art. 1 Abs. 1 (früherer einziger Absatz) abgeändert durch Art. 2 Nr. 1 des G. vom 3. Mai 2003 (B.S. vom 12. Juni 2003)...
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