Environnement Par acte du 4 juin 2019
Environnement
Par acte du 4 juin 2019, l'article 1er de l'acte du 19 février 2016 procédant à l'enregistrement de la BVBA TRANSPORT MERTENS Halleban 19 à 2520 Oelegem en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux est modifié comme suit :
« Article 1er. § 1er. La BVBA TRANSPORT MERTENS Halleban 19 à 2520 Oelegem est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux.
L'enregistrement est identifié par le numéro 2016-02-19-07.
§ 2. Le présent enregistrement porte sur le transport des déchets suivants :
- déchets industriels ou agricoles non dangereux. Déchets ménagers et assimilés;
- déchets ménagers et assimilés;
- déchets inertes;
- déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B1.
§ 3. Le présent enregistrement exclut le transport des déchets suivants :
- déchets dangereux;
- huiles usagées;
- PCB/PCT;
- déchets animaux;
- déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Par acte du 4 juin 2019, l'article 1er de l'acte du 13 juin 2017 procédant à l'enregistrement de la GMBH MOBIL TRUCK Am Handweiser 1 à D-45699 Herten en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux est modifié comme suit :
« Article 1er. § 1er. La GMBH MOBIL TRUCK Am Handweiser 1 à D-45699 Herten est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux.
L'enregistrement est identifié par le numéro 2017-06-13-13.
§ 2. Le présent enregistrement porte sur le transport des déchets suivants :
- déchets industriels ou agricoles non dangereux. Déchets ménagers et assimilés;
- déchets ménagers et assimilés;
- déchets inertes;
- déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B1.
§ 3. Le présent enregistrement exclut le transport des déchets suivants :
- déchets dangereux;
- huiles usagées;
- PCB/PCT;
- déchets animaux;
- déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Par acte du 4 juin 2019, l'article 1er de l'acte du 17 juillet 2018 procédant à l'enregistrement de M. KRZYSZTOF KUBICZEK Centralna 41 à PL-32-600 Lowiczki-Zator en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux est modifié comme suit :
« Article 1er. § 1er. M. KRZYSZTOF KUBICZEK Centralna 41 à PL-32-600 Lowiczki-Zator est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux.
L'enregistrement est identifié par le numéro 2018-07-17-10.
§ 2. Le présent enregistrement porte sur le transport des déchets suivants :
- déchets industriels ou agricoles non...
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