Emploi Et Formation Pour Les Groupes À Risque Et Efforts Supplémentaires en Matière de Formation
| Juridiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| Expiration Date | 31 décembre 2028 |
| Record Number | 202257 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Submitted Date | 01 octobre 2026 |
| Type de document | 130 - COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX |
Neerlegging-Dépôt:
25/09/2026
Regist.-Enregistr.:
01/10/2026
N°:
202257/CO/130
Paritair
Comité
voor
het
drukkerij-,
grafische
kunst-
en
dagbladbedrijf
Commission
paritaire
de
l
’
imprimerie,
des
arts
graphiques
et
des
journaux
Collectieve
arbeidsovereenkomst
van
1
7
september
2026
Convention
collective
de
travail
du
17
septembre
2026
Tewerkstelling
en
vorming
voor
de
risicogroepen
en
bijkomende
vormingsinspanningen
Emploi
et
formation
pour
les
groupes
à
risque
et
efforts
supplémentaires
en
matière
de
formation
HOOFDSTUKI.
Toepassingsgebied
CHAPITRE
1er.
Champ
d'application
Artikel
1.
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
is
van
toepassing
op
de
werkgevers
en
werknemers
tewerkgesteld
in
de
ondernemingen
die
onder
de
bevoegdheid
vallen
van
het
Paritair
Comité
voor
het
drukkerij-,
grafische
kunst-
en
dagbladbedrijf.
Article
1er.
La
présente
convention
collective
de
travail
s'applique
aux
employeurs
et
aux
travail
leurs
occupés
dans
les
entreprises
relevant
de
la
compétence
de
la
Commission
paritaire
de
l'im
primerie,
des
arts
graphiques
et
des
journaux.
HOOFDSTUK
IL
Maatregelen
ten
voordele
van
de
risicogroepen
CHAPITRE
IL
Mesures
en
faveur
des
groupes
à
risque
Art.
2.
Overeenkomstig
hoofdstuk
VIII,
afdeling
1
van
de
wet
van
27
december
2006
houdende
diverse
bepalingen,
gepubliceerd
in
het
Belgisch
Staatsblad
van
28
december
2006,
zullen
de
inspanningen
wor-
den
voortgezet
via
de
afhouding
van
een
bijdrage
van
0,15
pet.
van
de
loonmassa
van
het
jaar
2027
en
2028.
Art.
2.
Conformément
à
la
loi
du
27
décembre
2006
portant
des
dispositions
di
verses,
publiée
au
Moniteur
belge
le
28
décembre
2006,
chapitre
VIII,
section
1ère,
la
prolongation
des
efforts
se
fera
via
le
prélèvement
d'une
cotisation
égale
à
0,15
p.c.
de
la
masse
sala
riale
de
l'année
2027
et
2028.
Art.
3.
Conform
artikel
1
van
het
koninklijk
besluit
van
19
februari
2013
tôt
uitvoering
van
artikel
189,
4de
lid
van
de
wet
van
27
december
2006
houdende
diverse
bepalingen
(I)
dient
ten
minste
0,05
pet.
van
de
loonmassa
voorbehouden
te
worden
aan
één
of
meerdere
van
de
volgende
risicogroepen
:
Art.
3.
Conformément
à
l'article
1er
de
l'arrêté
royal
du
19
février
2013
d'exécution
de
l'ar
ticle
189,
alinéa
4
de
la
loi
du
27
décembre
2006
portant
des
dispositions
diverses
(I),
au
moins
0,05
p.c.
de
la
masse
salariale
doit
être
réservé
en
faveur
d'un
ou
plusieurs
des
groupes
à
risque
sui
vants
:
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