Emploi Et Formation Des Groupes À Risque
| Jurisdiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| agreementDate | 17 juillet 2003 |
| Record Number | 68009 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Expiration Date | 31 décembre 2005 |
| Submitted Date | 14 octobre 2003 |
| Type of Document | 324 - COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT |
Bijlage
Annexe
Paritair Comité voor de diamantnijverheid en
handel Commission paritaire de et du com-
merce du diamant
Collectieve arbeidsovereenkomst van
'
Convention collective de travail du
Vaststelling van nadere maatregelen ten voordele
van de werkgelegenheid en de vorming in de dia-
mantnijverheid
Fixation des mesures complémentaires en faveur
de l'emploi et de la formation dans l'industrie du
diamant
Artikel Deze collectieve arbeidsovereenkomst is
van toepassing op de werkgevers en de werkne-
mers die ressorteren onder het Paritair Comité voor
de diamantnijverheid en -handel.
Article La présente convention collective de
travail s'applique aux employeurs et aux tra-
vailleurs ressortissant à la Commission paritaire de
l'industrie et du commerce du diamant.
Art. 2. § 1. Tijdens de de
inning en de aanwending van te heffen
op het werkelijk bedrag van de lonen, dit ten be-
hoeve van de vorming en de tewerkstelling van
personen die behoren tot de risicogroepen, behou-
den.
Art. 2. § Au cours des années et la
perception et l'affectation du p.c., à prélever
sur le montant réel des salaires, en faveur de la
formation et de l'emploi de personnes appartenant
aux groupes à risque, est maintenue.
§ 2. Tijdens de bedoelde periode kunnen er bijko-
mende opleidingen ingericht worden, onder meer
op het stuk van diamond grading.
§ 2. Au cours de la période visée, des formations
supplémentaires peuvent être instaurées, notam-
ment en matière de diamond grading.
§ 3. De paritaire werkgroep, belast met de opvol-
ging van vorming en opleiding, zal verder streven
naar coördinatie van de bestaande regelingen en zal
in bijzonder aandacht richten op de begeleiding
van de instroom van jonge diamantarbeiders en van
jonge diamantfabrikanten.
REGISTR.-ENREGISTR.
NR.
§ 3. Le groupe de travail paritaire chargé du suivi
de la formation et de l'apprentissage continuera à
faire des efforts pour la coordination des régimes
existants et prêtera une attention particulière à l'ac-
compagnement de l'influx travailleurs du
diamant et fabricants diamantaires.
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