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26 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature et ses suites;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, ci-après dénommé l'arrêté du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure, modifié par l'arrêté ministériel du 21 août 2000;

Vu l'avis du Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions;

Vu l'avis du Collège des bourgmestre et échevins des communes concernées;

Vu l'accord des propriétaires privés quant au libre accès de l'aire à toute personne circulant ou désirant circuler sur les cours d'eau,

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