Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Communiqué du 2 mai 2024 prescrit par l'article 107 du Code électoral, l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1er de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, de 14 mai 2024

Article M.

Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Communiqué du 2 mai 2024 prescrit par l'article 107 du Code électoral, l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1er de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone

Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 entre 8 et 14 heures pour les bureaux où le vote s'exprime au moyen de bulletins et entre 8 et 16 heures pour les bureaux où le vote est électronique, à l'effet d'élire simultanément le nombre requis de membres du Parlement européen et de la Chambre des représentants, ainsi que, selon le cas, le nombre requis de membres du Parlement wallon, de membres du Parlement flamand, de membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de membres bruxellois du Parlement flamand et de membres du Parlement de la Communauté germanophone.

Chaque électeur doit recevoir une lettre de convocation, en principe au moins quinze jours avant l'élection. L'électeur qui n'en reçoit pas est invité à s'informer auprès de son administration communale pour en connaître le motif. S'il figure sur la liste des électeurs, il peut retirer sa lettre de convocation au secrétariat communal jusqu'à l'heure de fermeture des bureaux de vote dans la commune.

Si l'électeur n'a pas reçu sa lettre de convocation, il peut introduire une réclamation auprès de l'administration communale jusqu'à douze jours avant l'élection, s'il estime satisfaire aux conditions de l'électorat à savoir :

- être inscrit dans...

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