Circulaire relative aux élections de l'Institut professionnel des Agents immobiliers (I.P.I.)., de 30 septembre 2008
Article M. En exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, les élections (le dépouillement) pour le Conseil national, les Chambres exécutives et les Chambres d'appel de l'I.P.I. auront lieu le vendredi 5 décembre 2008, à 8 heures, au siège de l'I.P.I., rue du Luxembourg 16B, à 1000 Bruxelles.
Les agents immobiliers disposant du droit de vote (*) sont appelés à élire, au sein de leur groupe linguistique, les membres suivants :
- pour le Conseil national : neuf membres effectifs et neuf membres suppléants;
- pour la Chambre exécutive : trois membres effectifs et six membres suppléants;
- pour la Chambre d'appel : deux membres effectifs et six membres suppléants.
Outre leur nécessaire engagement, le sens des responsabilités et le fait de disposer du temps disponible suffisant, les agents immobiliers agréés I.P.I. désireux de poser leur candidature pour l'un des mandats précités doivent répondre, à la date des élections, aux conditions légales qui suivent.
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Ils doivent être inscrits au tableau des titulaires depuis au moins trois ans et ils ne peuvent avoir encouru de sanction disciplinaire non effacée ou n'ayant pas fait l'objet d'une réhabilitation.
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Leur candidature doit être soutenue par plus de cinq électeurs (soit au moins six) appartenant au même groupe linguistique que le candidat.
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Les candidatures sont adressées au président par lettre recommandée à la poste au siège de l'Institut ou lui sont remises contre récépissé au siège de l'Institut. Les candidatures doivent parvenir au président au plus tard le 5 novembre 2008. Quand une candidature est présentée par un mandataire, celui-ci doit être en possession d'une procuration légalisée du candidat.
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La candidature indique clairement son objet (c'est-à-dire qu'il s'agit d'une candidature pour le mandat de membre, soit...
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