Procès-verbal (Collège de gestion)
| Auteur | Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles |
| Pages | 305-306 |
Page 305
______________________________________ (dénomination sociale)
______________________________________ société anonyme
à _____________________________________ (siège social)
BCE n° ______________
Procès-verbal de la réunion du collège de gestion qui s'est tenu à _______________ (lieu), le _______________ (date), à ___________ heures
Présents :
__________________________________________________________
__________________________________________________________
__________________________________________________________
Absents et excusés :
__________________________________________________________
__________________________________________________________
__________________________________________________________
La séance est ouverte à ______________ heures sous la présidence de _________________________________ (nom, prénom)
Le président nomme en qualité de secrétaire : _____________________ ______________________________________________ (nom, prénom)
Le collège de gestion constate qu'il a été valablement convoqué et que la majorité des membres du conseil sont présents ou représentés. Par conséquent, le Collège est apte à délibérer et voter sur les points figurant à son ordre du jour.
Page 306
Ordre du jour
-
Approbation du procès-verbal du collège de gestion du ___________ (le précédent)
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Contrôle budgétaire
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Examen de la situation de trésorerie
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Elaboration du budget pour l'année _______ (suivante)
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Examen du nouveau projet immobilier
-
...
-
Divers
Délibération et vote
Après en avoir délibéré, le collège de gestion décide :
1) ____________________________________________________
_______________________________________________________
Vote
La présente résolution est adoptée/rejetée à une majorité de _______ voix pour et ______ voix contre.
2) ____________________________________________________
_______________________________________________________
Vote
La présente résolution est adoptée/rejetée à une majorité de _______ voix pour et...
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