Procès-verbal (Collège de gestion)

Auteur:Jean Pierre Renard
Occupation de l'auteur:Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
Pages:305-306
 
EXTRAIT GRATUIT

Page 305

______________________________________ (dénomination sociale)

______________________________________ société anonyme

à _____________________________________ (siège social)

BCE n° ______________

Procès-verbal de la réunion du collège de gestion qui s'est tenu à _______________ (lieu), le _______________ (date), à ___________ heures

Présents :

__________________________________________________________

__________________________________________________________

__________________________________________________________

Absents et excusés :

__________________________________________________________

__________________________________________________________

__________________________________________________________

La séance est ouverte à ______________ heures sous la présidence de _________________________________ (nom, prénom)

Le président nomme en qualité de secrétaire : _____________________ ______________________________________________ (nom, prénom)

Le collège de gestion constate qu'il a été valablement convoqué et que la majorité des membres du conseil sont présents ou représentés. Par conséquent, le Collège est apte à délibérer et voter sur les points figurant à son ordre du jour.

Page 306

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal du collège de gestion du ___________ (le précédent)

  2. Contrôle budgétaire

  3. Examen de la situation de trésorerie

  4. Elaboration du budget pour l'année _______ (suivante)

  5. Examen du nouveau projet immobilier

  6. ...

  7. Divers

Délibération et vote

Après en avoir délibéré, le collège de gestion décide :

1) ____________________________________________________

_______________________________________________________

Vote

La présente résolution est adoptée/rejetée à une majorité de _______ voix pour et ______ voix contre.

2) ____________________________________________________

_______________________________________________________

Vote

La présente résolution est adoptée/rejetée à une majorité de _______ voix pour et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI