Effet pervers des caisses enregistreuses : fin des forfaits TVA dans le secteur de l’HORECA
| Auteur | Tristan Krstic |
Afin de simplifier les formalités administratives et le coût de celle-ci pour les petites entreprises qui vendent principalement à des particuliers, la législation européenne permet (notamment) à la Belgique de prévoir un système de forfait en matière de T.V.A. La législation belge prévoit ainsi trois espèces de forfait : les forfaits généraux (par secteur d’activité du commerce de détail), les forfaits spéciaux (lorsqu’un sous-secteur est suffisamment différent du reste) et les forfaits individuels (établis à la demande des intéressés disposant de conditions spécifiques – assez rare en pratique).
Ce régime de forfait permet de simplifier la tenue de la comptabilité des petites entreprises, tout en leur permettant de déduire la T.V.A. payée en amont (contrairement au système de franchise...
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