Editorial: Soparfi ou SPF : le choix

AuteurThierry Afschrift

Pour les résidents belges qui contrôlent une entreprise, souvent familiale, le Luxembourg offre en général la meilleure solution s'ils veulent conserver l'anonymat de l'actionnariat.

Une soparfi, c'est-à-dire une société « ordinaire » luxembourgeoise, soumise au droit fiscal commun de ce pays, est en général la solution la plus simple. Il suffit de céder ses actions au porteur à la soparfi, préalablement créée, et qui émettra elle-même des actions au porteur au profit des résidents belges, pour se retrouver dans une situation semblable à celle où l'on détenait de manière directe des actions au porteur d'une société belge. La seule différence est que cette société aura émis des actions nominatives, au nom de la soparfi, qui aura elle-même émis des actions au porteur détenues par les actionnaires finaux. L'anonymat est ainsi préservé et l'on n'induit aucun coût fiscal supplémentaire, puisque, moyennant des conditions aisées à réaliser, les plus-values réalisées par la soparfi sont entièrement exonérées d'impôt, et qu'il en est de même, en vertu de la directive mère-filiale, des dividendes remontant au Luxembourg.

La soparfi n'est toutefois pas un outil adéquat si, outre les actions, elle doit également détenir des obligations portant...

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