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Editorial - L’inégalité devant la loi fiscale

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Vincent
AuteurThierry Afschrift

Il arrive souvent, dans le domaine fiscal, que des mesures conçues pour être plus justes, finissent par être criantes d’injustice, parce que l’Etat se montre trop gourmand.

Tel est le cas de la récente disposition qui modifie les taux applicables aux intérêts de retard en matière fiscale.

Jusqu’ici, ils étaient de 7 % l’an, tant si le contribuable était en retard de paiement que si le fisc devait rembourser des impôts indus. Cette mesure était équilibrée, mais ne correspondait plus du tout au marché des taux d’intérêt. Un taux de 7 % était extraordinairement excessif. Cela entraînait, pour beaucoup de contribuables en litige avec le fisc qui finissaient par devoir payer les impôts contestés, des charges tout à fait excessives. Si un procès durait 15 ans, les intérêts à 7 % finissaient par coûter plus cher que le montant du principal de l’impôt. Inversément, celui qui payait des impôts tout en les contestant faisait un placement fabuleux s’il obtenait gain de cause : il avait droit à des intérêts de 7 % dus par l’Etat, et en outre sans précompte mobilier puisque les intérêts de...

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