Editorial - L’inégalité devant la loi fiscale
| Auteur | Thierry Afschrift |
Il arrive souvent, dans le domaine fiscal, que des mesures conçues pour être plus justes, finissent par être criantes d’injustice, parce que l’Etat se montre trop gourmand.
Tel est le cas de la récente disposition qui modifie les taux applicables aux intérêts de retard en matière fiscale.
Jusqu’ici, ils étaient de 7 % l’an, tant si le contribuable était en retard de paiement que si le fisc devait rembourser des impôts indus. Cette mesure était équilibrée, mais ne correspondait plus du tout...
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