Editorial - Europe : une nouvelle directive scélérate
| Auteur | Thierry Afschrift |
L’Union Européenne vient d’approuver une nouvelle directive, qui obligera les Etats membres à contraindre les intermédiaires et conseillers fiscaux à déclarer des « structures fiscales transfrontalières » aux administrations fiscales.
Il s’agit, en gros, de toute structure concernant au moins un Etat membre et un autre Etat, membre ou non, et répondant à un des nombreux « marqueurs » définis par la Commission : utilisation de pertes pour réduire la charge fiscale, utilisation de régimes fiscaux permettant de convertir un revenu en une autre catégorie de revenus moins taxés...
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