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Editorial - Les Etats veulent tout savoir

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Vincent
AuteurThierry Afschrift

Depuis 2005, la directive « épargne » de l’Union Européenne oblige les Etats membres à se transmettre entre eux les informations concernant les intérêts perçus par leurs résidents personnes physiques. Cela impliquait déjà une obligation pour les banques de collaborer à l’établissement des impôts en fournissant de manière automatique et obligatoire le montant des intérêts perçus. Le système est à présent généralisé dans toute l’Union européenne; les exceptions initiales prévues en faveur de la Belgique, du Luxembourg et de l’Autriche ont disparu. De plus, suivant le système prévu par l’OCDE et destiné à s’appliquer au niveau mondial, l’Union européenne imposera désormais, à bref délai, un échange d’information beaucoup plus large.

D’une part, il ne s’agira pas seulement d’informer l’Etat de résidence du montant des intérêts, mais aussi de celui des dividendes, des plus-values et du solde du compte en fin d’année. En outre, toute société « passive », c’est-à-dire sans activité autre que la perception de revenus du patrimoine, ou destinée essentiellement à cette activité, sera traitée comme transparente pour la communication des...

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