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Editorial: Un fichier central, amorce d’un cadastre des fortunes

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Vincent
AuteurThierry Afschrift

Chacun reçoit, actuellement, des avis de ses organismes bancaires, qui le préviennent du fait que la banque communique son identité, et le numéro de son compte à un « fichier central », auquel le fisc peut avoir accès.

En réalité, ce fichier n’est pas tenu par l’administration fiscale, mais géré par la Banque Nationale de Belgique. Il ne contient pas les soldes des comptes, ni même les noms des bénéficiaires économiques des comptes détenus par des sociétés, mais seulement l’identité du titulaire et le numéro du compte détenu par un résident belge auprès d’une banque belge.

Les contribuables doivent aussi communiquer eux-mêmes la liste des comptes qu’ils détiennent dans des banques étrangères.

Le fisc ne pourra pas accéder automatiquement à ces informations. Il ne pourra le faire, en vue d’une taxation, qu’après avoir notifié des « indices de fraude » au contribuable, qui sera en droit, le cas échéant, de saisir le juge d’une contestation sur ce point.

Mais cette formalité n’est pas requise pour le receveur des contributions, lorsqu’il tente d’obtenir le recouvrement d’impôts déjà enrôlés. Celui-ci peut, sans condition, s’adresser au Point de contact central et obtenir la liste de tous...

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