Ecochèques
| Juridiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| agreementDate | 18 décembre 2023 |
| Record Number | 185351 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Expiration Date | 31 décembre 2023 |
| Submitted Date | 16 janvier 2024 |
| Type de document | 120.01 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS |
Neerlegging-Dépôt: 19/12/2023
Regist.-Enregislr.: 16/01/2024
N°: 185351/CO/120.01
PARITAIR SUBCOMITÉ VOOR DE
TEXTIELNIJVERHEID UIT HET ADMINISTRATIEF
ARRONDISSEMENT VERVIERS (PSC 120.01)
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE
TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT
ADMINISTRATIF DE VERVIERS (S-C.P.120.01)
Cao van 14 januari 2022 geregistreerd op 10/05/2022
registratienummer 172612;
Cao van 16 december 2021 geregistreerd op
09/05/2022 - registratienummer 172485;
Cao van 29 juni 2020 geregistreerd op 30/07/2020 -
registratienummer 159782;
Cao van 29 juni 2020 geregistreerd op 30/07/2020 -
registratienummer 159781 ;
Cao van 19 Jaember 2019 geregistreerd op
19/03/2020 - registratienummer 157737;
Cao van 7 september 2017 geregistreerd op
27/10/2017 - registratienummer 142274;
Cao van 7 september 2017 geregistreerd op
27/10/2017 - registratienummer 142273;
Cao van 23 november 2016 geregistreerd op
22/12/2016 - registratienummer 136775/co/120.01 ;
Cao van 26 november 2015 geregistreerd op
10/02/2016 - registratienummer 131256/co/120.01;
Cao van 12 juni 2014 geregistreerd op 17/07/2014 -
registratienummer 122581/co/120.01;
Cao van 9 december 2011 geregistreerd op
22/12/2011 - registratienummer 107562/co/120.01 ;
CCT du 14 janvier 2022 enregistrée le 10/05/2022 -
numéro d'enregistrement 172612 ;
CCT du 16 décembre 2021 enregistrée le 09/05/2022
- numéro d'enregistrement 172485 ;
CCT du 29 juin 2020 enregistrée le 30/07/2020 -
numéro d'enregistrement 159782 ;
CCT du 29 juin 2020 enregistrée le 30/07/2020 -
numéro d'enregistrement 159781 ;
CCT du 19 ~bre 2019 enregistrée le 19/03/2020
- numéro d'enregistrement 157737 ;
CCT du 7 septembre 2017 enregistrée le 27/10/2017 -
numéro d'enregistrement 142274 ;
CCT du 7 septembre 2017 enregistrée le 27/10/2017-
numéro d'enregistrement 142273 ;
CCT du 23 novembre 2016 enregistrée le 22/12/2016
- numéro d'enregistrement 136775/CO/120.01 ;
CCT du 26 novembre 2015 enregistrée le 10/02/2016
- numéro d'enregistrement 131256/CO/120.01 ;
CCT du 12 juin 2014 enregistrée le 17/07/2014 -
numéro d'enregistrement 122581/CO/120.01 ;
CCT du 9 décembre 2011 enregistrée le 22/12/2011 -
numéro d'enregistrement
107(j32/CO/120.01 ;
Gelet op het protocol van sociaal akkoord van
18 december 2023 Vu le protocole d'accord social du 18 décembre 2023
WORDT TUSSEN
ACV·CSC Metea
De Algemene Centrale ABW
enerzijds,
EN
IL EST CONVENU ENTRE
ACV-CSC Metea
La Centrale Générale FGTB
d'une part,
ET
FEDUSTRIA, de federatie van de
textiel-,
hout- en FEDUSTRIA, la fédération de l'industrie du textile,
meubelindustrie, du bois et de l'ameublement
anderzijds d'autre part,
HET VOLGENDE OVEREENGEKOMEN: CE QUI SUIT:
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