La théorie de l'organe
| Auteur | Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles |
| Pages | 57-58 |
Page57
88. Une personne morale est un être juridique incorporel : au contraire des personnes physiques, elle n'est pas faite de chair et de sang.
Se pose dès lors la question de son action : comment se forme sa volonté, comment est-elle exprimée ?
C'est dans ce cadre que la théorie de l'organe s'est développée.
Qu'est-ce qu'un organe ?
89. Un organe est un «corps constitué par une ou plusieurs personnes, qui procède de la constitution d'une personne morale et s'identifie avec elle en matière de faits et actes juridiques»60.
L'organe est composé de personnes physiques qui, agissant dans le respect des dispositions légales et statutaires, sont la société.
90. Nous avons exposé que dans les SPRL, le ou les gérants sont des mandataires de la société.
Cette qualification permet uniquement d'expliquer les relations juridiques unissant le gérant à la société.
91. Lorsque l'organe agit, c'est la société qui agit.
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