La responsabilité fondée sur l'article 1382 du Code civil
| Auteur | Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles |
| Pages | 185-186 |
Page185
Qu'est-ce que la responsabilité quasi-délictuelle250 ?
499. L'article 1382 du Code civil stipule :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
C'est sur cette base qu'un gérant peut être tenu, comme toute autre personne, responsable d'un dommage que quelqu'un subirait à la suite d'une faute de sa part, sans que celle-ci soit une faute de gestion ou une violation du Code des sociétés ou des statuts.
La faute sera commise lorsque le gérant s'écartera du comportement du «bon père de famille», c'est-à-dire du gérant normalement prudent et avisé, placé dans les mêmes circonstances. Nous...
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