Les modalités du mandat
| Auteur | Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles |
| Pages | 38-39 |
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Quelle est la durée du mandat d'un gérant ?
25. Comme déjà indiqué, si le gérant est nommé dans l'acte constitutif, le gérant statutaire est nommé pour la durée de la société, sauf stipulation contraire dans ces mêmes statuts (voir n° 56).
A part cette hypothèse, les gérants qui sont nommés par l'assemblée générale sont nommés «pour un temps limité ou sans durée déterminée»27.
Contrairement donc à la fonction d'administrateur de société anonyme qui est à durée déterminée de six ans maximums28, un gérant peut exercer sa fonction pour une durée illimitée ou limitée à un certain nombre d'années laissées à la totale appréciation des fondateurs de la SPRL.
Comment calculer la durée du mandat?
26. Si le gérant est nommé pour un nombre précis d'années, il s'agit d'années civiles (c'est-à-dire «calendrier») et non d'exercices sociaux.
Si tel est le cas, il convient alors de veiller à procéder au renouvellement du mandat ou à la désignation d'un nouveau gérant avant l'expiration de ce délai.
Le cas échéant, le gérant devra convoquer une assemblée générale destinée à procéder à la nomination d'un nouveau gérant.
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Un mandat de gérant peut-il être renouvelé ?
27. En principe, les gérants, s'ils sont nommés pour une durée déterminée, sont rééligibles.
Les conditions applicables à la réélection d'un gérant sont identiques à celles applicables à la nomination de celui-ci (n° 5 et ss).
Dès lors, si les statuts imposent par exemple des conditions de compétence ou d'âge, il conviendra, bien entendu, que le gérant remplisse, au moment de sa réélection, l'ensemble de ces conditions.
Si l'une de ces conditions n'est plus remplie en cours de mandat, le gérant doit, à peine d'engager sa responsabilité pour violation des dispositions statutaires (voir n° 496), remettre sa démission.
28. Les statuts peuvent interdire la réélection des gérants. Ils peuvent également limiter le nombre de réélections.
Le mandat de gérant est-il rémunéré ?
29. La rémunération éventuelle du mandat de...
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