Durée de Travail Flexible
| Juridiction | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| agreementDate | 18 juin 2009 |
| Record Number | 94255 |
| Copyright note | The use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be). |
| Expiration Date | 30 juin 2011 |
| Submitted Date | 14 septembre 2009 |
| Type de document | 149.03 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX |
PARITAIR SUBCOMITE VOOR DE EDELE METALEN
Neerlegging-Dépot: 30/06/2009
Regist.-Enregistr.: 14/09/2009
N°: 94255/CO/149.03
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ME-
TAUX PRECIEUX
Collectieve arbeidsovereenkomst van 18 ju ni 2009 Convention collective de travail du 18 juin 2009
FLEXIBILITES
In uitvoering van artikel 11 van het nationaal akkoord 2009-
2010 van 12mei2009.
FLEXIBILITE
En exécution de l'article 11 de l'accord national 2009-
2010 du 12 mai 2009.
HOOFDSTUKI. - Toepassingsgebied
Artikel 1.
Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing
op de werkgevers, arbeiders en arbeidsters van de onder-
nemingen die ressorteren onder het Paritair Subcomité
voor de edele metalen.
Voor de toepassing van dit akkoord wordt onder "arbei-
ders" verstaan: de mannelijke en vrouwelijk werklieden.
CHAPITRE I. - Champ d'application
Article 1er.
La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs, ouvriers et ouvrières des entreprises
qui ressortissent à la Sous-commission paritaire pour
les métaux précieux.
Pour l'application du présent accord, on entend par "ou-
vriers": les ouvriers et ouvrières.
HOOFDSTUK II. - Toepassingsmodaliteiten
Afdeling 1. - Seizoenspieken
Art. 2.
Om het hoofd te kunnen bieden aan een te voorziene toe-
name van het werk in het bedrijf tijdens sommige périodes
van het jaar, kunnen de ondernemingen een glijdende
werkweek instellen, zoals voorzien in artikel 20bis van de
Arbeidswet van 16 maart 1971, volgens de hiernavolgende
modaliteiten, op voorwaarde dat zij, over een période van
een jaar, de conventionele gemiddelde wekelijkse arbeids-
duur, zijnde 38 uren niet overschrijden.
Art. 3.
§ 1. Over een période van één jaar welke overeenstemt
met het kalenderjaar, bedraagt het te presteren aantal
arbeidsuren, 52 maal de wekelijkse arbeidsduur voor-
zien in het arbeidsreglement, van de onderneming
hierna genoemd "arbeidsreglement".
De rustdagen bepaald bij de wet van 4 januari 1974
betreffende de feestdagen en de périodes van schor-
sing van uitvoering van de arbeidsovereenkomst
(Belgisch Staatsblad van 31 januari 1974) vastgesteld
bij de wet van 3 juli 1978, betreffende de arbeids-
overeenkomsten (Belgisch Staatsblad van 22 augus-
tus 1978) gelden als arbeidstijd voor de berekening
van de arbeidsduur die over het jaar moet nageleefd
worden.
CHAPITRE II. - Modalités d'application
Section 1. - Surcroîts de travail saisonniers
Art. 2.
Pour pouvoir faire face à une augmentation prévue du
travail dans l'entreprise durant certaines périodes de
l'année, les entreprises peuvent instaurer une semaine
de travail flottante, comme prévu à l'article 20bis de la
Loi sur le travail du 16 mars 1971, d'après les modalités
mentionnées ci-après, à condition qu'elle ne dépasse
pas la moyenne de la durée de travail hebdomadaire
conventionnelle, soit 38 heures, sur une période d'un an.
Art. 3.
§ 1. Sur une période d'un an correspondant à l'année
civile, le nombre d'heures de travail à prester
s'élève à 52 fois la durée de travail hebdomadaire
prévue dans le règlement de travail de l'entreprise,
ci-après dénommé "règlement de travail".
Les jours de repos définis par la loi du 4 janvier
1974 relative aux jours fériés et aux périodes de
suspension de l'exécution du contrat de travail (Mo-
niteur belge du 31 janvier 1974), fixés par la loi du 3
juillet 1978, sur les contrats de travail (Moniteur
belge du 22 août 1978), valent comme temps de
travail pour le calcul de la durée de travail qui doit
être respectée sur l'année.
PSC 149.03 - Edele metalen
Flexibiliteit
Bekrachtigd op 18.06.09
SCP 149.03 - Métaux précieux
Flexibilité
Ratifié le 18.06.09
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