Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police, de 6 avril 2010

Article 1er. L'article IV.I.29 PJPol, modifié par l'arrêté royal du 7 juin 2009, est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" Le candidat inspecteur de police est dispensé de l'épreuve d'aptitudes cognitives visée à l'article IV.I.15, alinéa 1er, 1°, s'il a réussi " het specialisatiejaar van het technisch secundair onderwijs optie : Integrale veiligheid " en Communauté flamande ou " l'année de qualification de l'enseignement secondaire technique option : Assistants aux métiers de la sécurité " en Communauté française. ".

Art. 2. L'article IV.I.54 PJPol, modifié par l'arrêté royal du 7 juin 2009, est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" Le candidat à un emploi de niveau C est dispensé de l'épreuve d'aptitudes cognitives visée à l'article IV.I.52, alinéa 2, 1°, s'il a réussi " het specialisatiejaar van het technisch secundair onderwijs optie : Integrale veiligheid " en Communauté flamande ou " l'année de qualification de l'enseignement secondaire technique option : Assistants aux métiers de la sécurité " en Communauté française. ".

Art. 3. Le Ministre de la Justice et la Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002;

Vu...

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