Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants
Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui produit ses effets le 10 septembre 2022,
Madame Julie FOBE, à De Pinte, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, en remplacement de Madame Katrien SCHREVER, à Lennik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé
Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui produit ses effets le 23 août 2022,
Monsieur Mathias VAN DE WALLE, à Aalter, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Madame Ilse PLATTEAU, à Molenbeek-Saint-Jean, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale
Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui produit ses effets le 29 août 2022,
Madame Hnia BEN-SALAH, à Forest, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de Monsieur Laurent LEMAIRE, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la pêche maritime
Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui produit ses effets le 1er septembre 2022,
Monsieur François PEETERS, à Oudenburg, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de Monsieur Sven VAN ACKER, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique
Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui entre en...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI