Direction générale opérationnelle Agriculture
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets
Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
Certificat d'utilisation n° C2019/13/317/3/4/BELGARENA
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DISPOSITIONS GENERALES
Faisant suite à la demande introduite par la S.A. BELGARENA, ci-après dénommée le titulaire, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, il est acté que :
Les sables à vert, sables au silicate, sables chimiques mixtes issus de fonderies de métaux ferreux et sables provenant du dessablage d'installation de traitement d'eaux usées, identifiés sous les codes déchets suivants :
10 09 06Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05.
10 09 08Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
10 09 98Sables liés à la bentonite ne contenant pas, ni n'ayant contenu de liants organiques
19 08 02Déchets de dessablage provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiées ailleurs
ayant subi un traitement dans les installations de la S.A. Belgarena situées rue de Tergnée 164 à Farciennes et sans excéder une quantité maximale de 13.000 tonnes/an,
peuvent être utilisés uniquement dans les travaux routiers en tant que matériaux de remblai et de sous-fondation, tels que repris dans le présent certificat et dans le respect des conditions fixées ci-après.
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MANUEL D'UTILISATION
2.1. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation des déchets visés au point 1 est autorisée uniquement en zone de voirie et dans le respect des dispositions du cahier des charges-type QUALIROUTES dans sa version actualisée pour les domaines d'application suivants :
- C.2. Sols artificiels : C.2.2 Sols pour remblai routier
- C.3. Sable : C.3.4.2. Sable pour sous-fondation, sable pour empierrement et sable de cure
C.3.4.3. Sable pour sable-ciment et sable-laitier
C.3.4.4. Sable pour béton maigre et pour béton sec compacté
Sans préjudice des autres réglementations et notamment du Code de l'eau, les déchets visés au point 1, ne peuvent pas être utilisés :
- en zones inondables;
- sous le niveau naturel des nappes phréatiques
- dans les zones de prise d'eau et de prévention rapprochée de captage.
Le présent certificat ne porte pas préjudice aux autres réglementations, notamment en matière sols et d'urbanisme.
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DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TEST D'ASSURANCE QUALITE
2.1. Conditions d'utilisation en travaux routiers concernant les sols artificiels pour remblai
Les déchets visés au point 1, valorisés en remblais routiers sont mis à disposition des utilisateurs pour autant que leurs paramètres soient inférieurs aux valeurs suivantes, tenant compte d'un usage de type industriel (zone de voirie) :
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80 % des valeurs seuil fixées par ou en vertu du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à...
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