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Direction générale opérationnelle Agriculture

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Vincent

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Enregistrement n° 2018/1129/3 délivré à la SA GILLION CONSTRUCT

La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déchets, Direction de la Politique des Déchets,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié;

Vu la demande d'enregistrement introduite par la SA GILLION CONSTRUCT, rue Saint-Denis 132 à 1190 Forest le 11 avril 2018;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. La SA GILLION CONSTRUCT, sise rue Saint-Denis 132, à 1190 Forest est enregistrée sous le n° 2018/1129/3 comme valorisateur des déchets.

Art. 2. Le déchet repris dans l'arrêté précité sous le code 170103 est admis pour le mode d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité.

Art. 3. Toute demande de certificat d'utilisation doit être introduite selon le prescrit de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et conformément au modèle repris en annexe IV dudit arrêté.

Art. 4. Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.

Art. 5. L'enregistrement est délivré pour une période de 10 ans prenant cours le 4 mai 2018 et expirant le 3 mai 2028.

Art. 6. Le déchet visé par le présent enregistrement est identifié, caractérisé et utilisé selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.

Code Nature du déchet Comptabilité Certificat d'utilisation...

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