Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1092 délivré à M. Emmanuel Deprez La Direction générale opérationnelle Agriculture

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Enregistrement n° 2017/1092 délivré à M. Emmanuel Deprez

La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déchets, Direction de la Politique des Déchets,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, tel que modifié;

Vu la demande d'enregistrement introduite par M. Emmanuel Deprez, rue du Vieux Comté 6, à 7543 Mourcourt, le 21 juin 2017;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 précité sont rencontrées par le demandeur,

Décide :

Article 1er. M. Emmanuel Deprez, sise rue du Vieux Comté 6, à 7543 Mourcourt, est enregistré sous le n° 2017/1092 comme valorisateur des déchets.

Art. 2. Les déchets repris sous le code 020401 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau.

Art. 3. L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 23 juin 2017 et expirant le 22 juin 2027.

Art. 4. § 1er. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau.

§ 2. Si lesdits déchets sont utilisés sur des sols agricoles, les conditions fixées à l'annexe au présent enregistrement sont respectées.

Code Nature du déchet Comptabilité Certificat d'utilisation Circonstances de valorisation du déchet Caractéristiques du déchet valorisé Mode d'utilisation(dans le respect des dispositions du CoDT)020401 Terres de betteraves et d'autres...

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