Direction générale législation

Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Puurs-Sint-Amands. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de places de vicaire

Par arrêté royal du 6 septembre 2021, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Amand, à Puurs-Sint-Amands, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame de la Paix, à Boortmeerbeek, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Amand, à...

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