Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2000, est nommée greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Ixelles, Mme Decoster J., employée principale au greffe de la justice de paix du premie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 23 mai 2000, est nommée greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Ixelles, Mme Decoster J., employée principale au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ixelles.

Par arrêtés royaux du 6 juin 2000, sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles :

- M. Heins, T., rédacteur au greffe de ce tribunal;

- M. Mignon, P., employé sous contrat au greffe de ce tribunal;

- Mme Van Wijnendaele, H., employée sous contrat au greffe de ce tribunal;

- Mme Mares, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal;

- Mme Kint, C., rédacteur au greffe de ce tribunal;

- Mme Naessens, L., rédacteur au greffe de ce tribunal;

- Mme Mares, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal;

- Mme De Roeck, K., rédacteur principal au greffe du conseil de guerre permanent;

- Mme Manteau, C., secrétaire adjoint au parquet de la Cour de cassation;

- Mme Van den Broeck, N., traducteur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

- Mme Vanachter, C., rédacteur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 6 juin 2000, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Herentals, Mme Burm E., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêtés royaux du 8 juin 2000, sont nommés :

- greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Anvers, M. Huysmans, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton d'Anvers;

- greffier adjoint principal au greffe de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg, M. De Bondt, G., greffier adjoint à la justice de paix de canton, à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT