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20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2.18.11;

Vu la loi du 27 juillet 2001 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux et de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel du cabinet d'un membre d'un gouvernement ou d'un collège d'une Communauté ou d'une Région, notamment l'article 14;

Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 1 266,1 million de francs, destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale, est inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Considérant que dans le crédit provisionnel mentionné ci-dessus, un montant de 86 millions de francs est destiné à couvrir le paiement des traitements des présidents et des managers des services publics fédéraux;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un montant de 8,5 millions de francs est transféré, du crédit non dissocié inscrit au programme 18-60-1 du Budget général...

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