Personnel. - Désignation Dans l'attente de la signature de l'arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances et pour assurer la continuité du service, M. Godts, Francis

Personnel. - Désignation

Dans l'attente de la signature de l'arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances et pour assurer la continuité du service, M. Godts, Franciscus A., est désigné, par décision ministérielle du 7 juillet 2011, à partir du 1er juillet 2011, en qualité d'administrateur Questions financières internationales et européennes faisant fonction.

Un recours en annulation de la décision précitée peut être introduit auprès de la section...

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