29 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2001 portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 102, § 1er, alinéa 1er, rétabli par l'arrêté royal du 10 décembre 1996 et remplacé par la loi du 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2001 portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés;

Vu l'avis n° 372 du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, donné le 8 novembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des...

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