Des précisions à propos de la taxe sur les comptes-titres
| Auteur | Pascale Hautfenne |
La Chambre des représentants a adopté le 1er février le projet de loi instaurant une taxe sur les comptes-titres.
La loi a pour objet d’introduire une taxe sur les comptes-titres qui sont détenus par des personnes physiques tant en Belgique qu’à l’étranger, en ce qui concerne les habitants du Royaume, et uniquement en Belgique, en ce qui concerne les non-résidents, et pour lesquels la part dans la valeur moyenne totale des instruments financiers imposables équivaut à ou dépasse 500.000 euros.
Cette taxe a été introduite « dans le but d’une politique fiscale plus juste », seule est donc visée la part du titulaire dans un ou plusieurs comptes-titres dont la...
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