Le rôle des pouvoirs publics et des incitants

Auteur:Anne Peeters
Pages:49-54
SOMMAIRE

Les pouvoirs publics ont mis en place des incitants pour amener les entreprises, et même les PME, à entrer dans des démarches RSE. Il s'agit de primes et d'incitants financiers. Ces incitants sont aujourd'hui plus fréquents dans le domaine environnemental, mais ils tendent à apparaître sur des thèmes comme la diversité. L'information se trouve aujourd'hui éparpillée, mais les pouvoirs publics régi... (voir le sommaire complet)

 
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Des pouvoirs publics, essentiellement de niveau régional, proposent des incitants aux PME qui souhaitent s'engager dans divers domaines social, sociétal ou environnemental ou qui veulent amplifier leurs actions dans ces domaines. Ainsi, dans le domaine de l'environnement, les trois régions du pays - Flandres, Wallonie et Bruxelles - proposent des incitants financiers pour l'utilisation rationnelle de l'énergie. En région flamande, plusieurs mesures visent les entreprises qui mettent en place des mesures de la réduction de l'impact sur l'environnement telles que: scan d'éco-efficacité dans les PME, information sur la conception écologique destinée aux développeurs, suivi des prestations environnementales à l'aide d'indicateurs, etc.

En Région wallonne, les organisations certifiées EMAS (ou ISO 14 000) peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'ordre de 70% de leurs coûts totaux pour l'obtention de la certification, pour les Page 50 PME et de 60% pour les grandes entreprises. En outre, les organisations certifiées EMAS bénéficient d'un bonus de 5% du total du coût de leurs investissements consentis pour obtenir la certification. Par ailleurs, la Région wallonne accorde un soutien financier pour la formation des salariés d'entreprises EMAS ou ISO 14 000. Le Ministère de l'Environnement de la Région wallonne lie l'obtention de certains soutiens publics à l'implémentation de la norme EMAS dans les secteurs agro-alimentaires, du traitement des déchets et des incinérateurs. La norme est d'application sur une quarantaine de sites à ce jour. Aucun frais n'est demandé par la Région pour l'obtention de la norme. Depuis juin 2002, la Région wallonne publie un guide pratique EMAS pour les PME.

En 2001, L'Union wallonne des Entreprises, la fédération régionale wallonne des entreprises, facilite l'accès à l'information et accompagne des entreprises qui souhaitent se doter d'un EMAS, à travers un programme connu sous le nom de «Fil de l'éco - gestion». Une cellule de conseillers en environnement aide les PME à identifier les impacts Page 51 environnementaux significatifs et promeuvent le recours à des systèmes spécifiques de gestion de l'environnement comme moyens pour contrer ces effets.

Toujours dans le domaine environnemental, la Région bruxelloise propose elle un programme environnemental identifié par un label dit «éco dynamique». Ce label est accordé aux entreprises qui ont adopté une approche progressive...

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