Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le 1er janvier 2013

Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles

Démission. - Nomination

Par arrêté royal du 11 février 2013 qui entre en vigueur le 1er janvier 2013, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée, à sa demande, à M. van Daele, D.

Par le même arrêté, M. Tamellini, J.-F., est nommé membre du même...

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