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Dérogations conventionnelles

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AuteurPhilippe Jehasse
Pages21-23

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L'article 60 du Code des sociétés n'est toutefois pas impératif. Il est dès lors permis d'y déroger, soit dans l'intérêt du promoteur, soit en vue de favoriser la situation des tiers.

Exemples

Le promoteur peut restreindre sa responsabilité en précisant que la convention sera résolue, sans indemnisation aucune, si la société n'était pas constituée ou ne reprenait pas les engagements endéans les délais prescrits par l'article 60 précité.

Inversement, afin de se protéger contre l'insolvabilité éventuelle de la (future) société, le tiers pourrait exiger qu'indépendamment de la reprise des obligations par la société endéans les délais légaux, le promoteur reste solidairement tenu de celles-ci.

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Questions

- Que se passe-t-il lorsque le promoteur se porte-fort de la reprise de l'engagement par la future société mais que l'opération ne se concrétise pas ?

Dans ce cas, en vertu de l'article 1120 du Code civil, le promoteur n'est pas tenu personnellement de l'engagement, mais il...

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