Dépôt de conventions collectives de travail, de 25 septembre 2023
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 12/06/2023, déposée le 17/07/2023 et enregistrée le 29/08/2023.
- champ d'application :
- Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, résidences-services, centres d'accueil de jour, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, centres de rééducationfonctionnelle, y compris les équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs: ...
-...agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne
- hors du champ d'application :
- Médecins et personnel de direction
- Médecins, personnel de direction et travailleurs qui entrent en service à partir de la date E
- objet : Procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et rapportage à l'asbl IFIC
- modification de la convention numéro 174488 du 11/10/2021
- durée de validité : à partir du 31/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182101/CO/3300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 10/07/2023, déposée le 19/07/2023 et enregistrée le 29/08/2023.
- objet : Protocole d'accord 2023-2024
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 182102/CO/1020900.
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 31/07/2023 et enregistrée le 29/08/2023.
- objet : Prime pouvoir d'achat
- durée de validité : du 01/09/2023 au 31/12/2023
- numéro d'enregistrement : 182103/CO/1390000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 29/08/2023.
- objet : RCC du fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de Travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant une longue carrière
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 182104/CO/3270200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 29/08/2023.
- objet : RCC du fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de Travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 182105/CO/3270200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 29/08/2023.
- objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 169704 du 18/11/2021
- durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 182106/CO/1490300.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 01/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023.
- objet : Protocole d'accord sectoriel 2023-2024
- prolongation de la convention numéro 171932 du 20/12/2021
- prolongation de la convention numéro 174723 du 04/07/2022
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 182471/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 01/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023.
- objet : Prime pouvoir d'achat
- durée de validité : du 28/08/2023 au 31/12/2023
- numéro d'enregistrement : 182472/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 01/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023.
- objet : Bonus variable
- modification de la convention numéro 088091 du 15/04/2008
- durée de validité : à partir du 05/07/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182473/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023.
- objet : Ecochèques
- remplacement de la convention numéro 171550 du 20/12/2021
- durée de validité : à partir du 28/08/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182474/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023.
- objet : Congé d'ancienneté
- remplacement de la convention numéro 171552 du 20/12/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 182475/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 28/08/2023, déposée le 04/09/2023 et enregistrée le 14/09/2023.
- objet : Congé de carrière
- remplacement de la convention numéro 171551 du...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI