Dépôt de conventions collectives de travail, de 1 août 2023
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 31/01/2023, déposée le 02/02/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- champ d'application :
- Maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour, centres d'accueil de jour, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, centres de rééducation fonctionnelle, y compris les équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs,...
-... qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne
- hors du champ d'application :
- Médecins et personnel de direction
- objet : Introduction d'un nouveau modèle salarial
- durée de validité : à partir du 31/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180873/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Dispense de disponibilité adaptée (2025-2026)
- durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026
- numéro d'enregistrement : 180874/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Droit au crédit-temps avec motif
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 180875/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Droit aux allocations d'interruption pour le crédit-temps fin de carrière 2023-2025
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 180876/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Dispense de disponibilité adaptée (2025-2026)
- durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026
- numéro d'enregistrement : 180877/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Dispense de disponibilité adaptée (2023-2024)
- durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 180878/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans, longue carrière et raisons médicales
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 180879/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière professionnelle
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 180880/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans, 35 ans de carrière professionnelle, travailleurs moins valides et travailleurs ayant des problèmes physiques graves
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 180881/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 - 2026
- durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026
- numéro d'enregistrement : 180882/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 - 2024
- durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 180883/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Emploi de fin de carrière
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 180884/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Prise en charge de la cotisation patronale particulière dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise
- modification de la convention numéro 156840 du 18/12/2019
- durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180885/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 20 ans de travail de nuit, métier lourd
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 180886/CO/3020000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- champ d'application :
- Employés
- objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - employés
- exécution de la convention numéro 180330 du 30/05/2023
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 180887/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 23/06/2023, déposée le 27/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Nouveau régime de travail
- durée de validité : à partir du 23/06/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180888/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 23/06/2023, déposée le 27/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Durée et humanisation du travail
- modification de la convention numéro 109432 du 15/03/2012
- durée de validité : à partir du 23/06/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180889/CO/3170000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- hors du champ d'application :
- Apprentis déclarés dans la déclaration DMFA avec les codes 035, 439, 015 et 495
- objet : Prime syndicale
- abrogation de la convention numéro 179627 du 11/05/2023
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180890/CO/3390100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 180891/CO/3390100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024
- durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 180892/CO/3390100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026
- durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026
- numéro d'enregistrement : 180893/CO/3390100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Emplois de fin de carrière
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 180894/CO/3390100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, travail en équipes incluant des prestations de nuit
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 180895/CO/3390100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans, 40 ans de carrière
- durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025
- numéro d'enregistrement : 180896/CO/3390100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd
- durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026
- numéro d'enregistrement : 180897/CO/3390100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023.
- champ d'application :
- Entreprises dont l'activité...
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