Dépôt de conventions collectives de travail, de 19 juillet 2023
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023.
- champ d'application :
- Employés
- hors du champ d'application :
- Ouvriers
- Ouvriers saisonniers
- objet : Prime annuelle 'pouvoir d'achat' - 2015-2016
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180378/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 24/05/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023.
- champ d'application :
- Employés
- hors du champ d'application :
- Ouvriers
- Ouvriers saisonniers
- objet : Prime annuelle 'pouvoir d'achat' - 2015-2016
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180379/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 08/06/2023, déposée le 12/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023.
- objet : Fourniture, entretien et lavage des vêtements de travail
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2023
- numéro d'enregistrement : 180380/CO/1190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 04/05/2023, déposée le 10/05/2023 et enregistrée le 27/06/2023.
- objet : Mesures de promotion de l'emploi dans les services d'aide aux familles de la Communauté flamande - emploi Maribel social
- remplacement de la convention numéro 081538 du 30/11/2006
- durée de validité : à partir du 04/05/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180381/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 13/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023.
- champ d'application :
- Agences immobilières sociales et Associations de promotion du logement qui sont agréées et/ou subsidiés par la Région wallonne en vertu de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12/12/2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
- objet : Création de l'emploi net supplémentaire
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180382/CO/3190200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 27/04/2023, déposée le 13/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023.
- champ d'application :
- Agences immobilières sociales et Associations de promotion du logement qui sont agréées et/ou subsidiés par la Région wallonne en vertu de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12/12/2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
- objet : Formation
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180383/CO/3190200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 18/04/2023, déposée le 26/04/2023 et enregistrée le 27/06/2023.
- objet : Intervention dans les frais de transports
- durée de validité : à partir du 15/03/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180384/CO/3390300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 15/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023.
- champ d'application :
- Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier
- objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers
- durée de validité : à partir du 14/06/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180385/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 15/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023.
- champ d'application :
- Travailleurs portuaires
- objet : Conditions de salaire et de travail des travailleurs portuaires
- modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004
- durée de validité : à partir du 14/06/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180386/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 15/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023.
- champ d'application :
- Gens de métier
- objet : Conditions de salaire et de travail des gens de métier
- modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017
- durée de validité : à partir du 14/06/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180387/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 14/06/2023, déposée le 15/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023.
- champ d'application :
- Travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité
- objet : Conditions de salaire et de travail des travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité
- modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017
- durée de validité : à partir du 14/06/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180388/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS
Convention collective de travail conclue le 02/02/2023, déposée le 04/04/2023 et enregistrée le 27/06/2023.
- champ d'application :
- Entreprises de production de films de longs métrages
- objet : Liaison des salaires à l'indice
- modification de la convention numéro 112308 du 30/10/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180389/CO/3030100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 12/06/2023, déposée le 16/06/2023 et enregistrée le 27/06/2023.
- objet : Trajets domicile-lieu de travail
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 174491 du 21/03/2022
- remplacement de la convention numéro 174148 du 21/03/2022
- durée de validité : à partir du 01/06/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180390/CO/3270100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 27/06/2023 et enregistrée le 28/06/2023.
- champ d'application :
- Personnel occasionnel occupé en tant qu'ouvrier ou ouvrière
- objet : Salaire et conditions de travail pour les travailleurs occasionnels
- remplacement de la convention numéro 178065 du 19/01/2023
- durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 180391/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 27/06/2023 et enregistrée le 28/06/2023.
- champ d'application :
- Personnel occasionnel occupé en tant qu'ouvrier ou ouvrière
- hors du champ d'application :
- Entreprises qui ont comme activité principale l'aménagement et l'entretien de parcs et...
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