Dépôt de conventions collectives de travail, de 8 novembre 2022

Article M.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE

Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 27/11/2021 et enregistrée le 14/10/2022.

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd

- exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023

- numéro d'enregistrement : 175921/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION

Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 14/10/2022.

- hors du champ d'application :

- Employeurs occupant moins de 10 travailleurs

- objet : Effort de formation

- modification de la convention numéro 088454 du 27/02/2008

- remplacement de la convention numéro 088454 du 27/02/2008

- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 175922/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE

Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 14/10/2022.

- hors du champ d'application :

- Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04)

- objet : Conditions de rémunération et de travail

- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019

- remplacement de la convention numéro 161886 du 14/10/2020

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 175923/CO/1130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX

Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 14/10/2022.

- hors du champ d'application :

- Entreprises de presse quotidienne

- objet : Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour raisons économiques

- modification de la convention numéro 107063 du 17/11/2011

- durée de validité : à partir du 14/04/2022, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 175924/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX

Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 14/10/2022.

- objet : Frais de transport

- exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997

- remplacement de la convention numéro 157741 du 09/12/2019

- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 175925/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX

Convention collective de travail conclue le 28/04/2022, déposée le 02/05/2022 et enregistrée le 14/10/2022.

- champ d'application :

- Presse quotidienne

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd et travail de nuit (presse quotidienne)

- remplacement de la convention numéro 171921 du 03/12/2021

- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023

- numéro d'enregistrement : 175926/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE

Convention collective de travail conclue le 02/05/2022, déposée le 21/05/2022 et enregistrée le 14/10/2022.

- hors du champ d'application :

- Travailleurs dont le lieu de travail est situé en dehors du terroir belge

- objet : Fixation du statut de la délégation syndicale

- remplacement de la convention numéro 097001 du 04/12/2009

- durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 175927/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue le 26/09/2022, déposée le 28/09/2022 et enregistrée le 14/10/2022.

- hors du champ d'application :

- Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

- objet : Salaires

- remplacement de la convention numéro 175246 du 29/08/2022

- durée de validité : à partir du 01/09/2022, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 175928/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue le 26/09/2022, déposée le 28/09/2022 et enregistrée le 14/10/2022.

- champ d'application :

- Unités d'établissement d'entreprises situées sur le territoire de la Région wallonne (y compris la Communauté germanophone) ou le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

- hors du champ d'application :

- Formations données en néerlandais dans des unités d'établissement situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ou unité d'établissement située en Région flamande

- objet : Aide sectorielle à la formation continue

- durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 175929/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME

Convention collective de travail conclue le 27/09/2022, déposée le 07/10/2022 et enregistrée le 14/10/2022.

- champ d'application :

- Entreprises connues sous l'indice de l'ONSS 086

- hors du champ d'application :

- Armateurs connus à l'ONSS sous l'indice 19

- objet : Dispense de disponibilité adaptée

- abrogation de la convention numéro 173658 du 16/12/2021

- remplacement de la convention numéro 173658 du 16/12/2021

- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 175930/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME

Convention collective de travail conclue le 27/09/2022, déposée le 07/10/2022 et enregistrée le 14/10/2022.

- champ d'application :

- Armateurs

- objet : Octroi d'une indemnité complémentaire à charge du fonds

- modification de la convention numéro 173655 du 16/12/2021

- durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 175931/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME

Convention collective de travail conclue le 27/09/2022, déposée le 07/10/2022 et...

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