Dépôt de conventions collectives de travail, de 8 novembre 2022
Article M.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE
Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 27/11/2021 et enregistrée le 14/10/2022.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd
- exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 175921/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
Convention collective de travail conclue le 17/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 14/10/2022.
- hors du champ d'application :
- Employeurs occupant moins de 10 travailleurs
- objet : Effort de formation
- modification de la convention numéro 088454 du 27/02/2008
- remplacement de la convention numéro 088454 du 27/02/2008
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 175922/CO/3130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 14/10/2022.
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04)
- objet : Conditions de rémunération et de travail
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 161886 du 14/10/2020
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 175923/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 23/12/2021 et enregistrée le 14/10/2022.
- hors du champ d'application :
- Entreprises de presse quotidienne
- objet : Indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour raisons économiques
- modification de la convention numéro 107063 du 17/11/2011
- durée de validité : à partir du 14/04/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 175924/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 14/01/2022 et enregistrée le 14/10/2022.
- objet : Frais de transport
- exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997
- remplacement de la convention numéro 157741 du 09/12/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 175925/CO/2240000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 28/04/2022, déposée le 02/05/2022 et enregistrée le 14/10/2022.
- champ d'application :
- Presse quotidienne
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd et travail de nuit (presse quotidienne)
- remplacement de la convention numéro 171921 du 03/12/2021
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 175926/CO/1300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 02/05/2022, déposée le 21/05/2022 et enregistrée le 14/10/2022.
- hors du champ d'application :
- Travailleurs dont le lieu de travail est situé en dehors du terroir belge
- objet : Fixation du statut de la délégation syndicale
- remplacement de la convention numéro 097001 du 04/12/2009
- durée de validité : à partir du 01/06/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 175927/CO/3290200.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 26/09/2022, déposée le 28/09/2022 et enregistrée le 14/10/2022.
- hors du champ d'application :
- Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : Salaires
- remplacement de la convention numéro 175246 du 29/08/2022
- durée de validité : à partir du 01/09/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 175928/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 26/09/2022, déposée le 28/09/2022 et enregistrée le 14/10/2022.
- champ d'application :
- Unités d'établissement d'entreprises situées sur le territoire de la Région wallonne (y compris la Communauté germanophone) ou le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
- hors du champ d'application :
- Formations données en néerlandais dans des unités d'établissement situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ou unité d'établissement située en Région flamande
- objet : Aide sectorielle à la formation continue
- durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 175929/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 27/09/2022, déposée le 07/10/2022 et enregistrée le 14/10/2022.
- champ d'application :
- Entreprises connues sous l'indice de l'ONSS 086
- hors du champ d'application :
- Armateurs connus à l'ONSS sous l'indice 19
- objet : Dispense de disponibilité adaptée
- abrogation de la convention numéro 173658 du 16/12/2021
- remplacement de la convention numéro 173658 du 16/12/2021
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 175930/CO/1430000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 27/09/2022, déposée le 07/10/2022 et enregistrée le 14/10/2022.
- champ d'application :
- Armateurs
- objet : Octroi d'une indemnité complémentaire à charge du fonds
- modification de la convention numéro 173655 du 16/12/2021
- durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 175931/CO/1430000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 27/09/2022, déposée le 07/10/2022 et...
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