Dépôt de conventions collectives de travail, de 21 octobre 2022

Article M.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE

Convention collective de travail conclue le 25/02/2022, déposée le 17/03/2022 et enregistrée le 30/09/2022.

- champ d'application :

- Centres de Planning familial, Centres de Service Social, Services de Santé Mentale, Centre de Coordination de Soins et Services à domicile,Centres de télé-accueil, Réseaux et Associations d'aide et de Soins spécialisés en assuétudes, Services d'Insertion Sociale, des Services de Médiation de Dettes,...

-... des Centres et Services de Promotion de la Santé, et autres services d'aide sociale et de santé qui ressortissent à la Commission paritaire 332 pour le secteur francophone, germanophone de l'aide sociale et des soins de santé: ...

- subventionnées par la Région Wallonne

- objet : Harmonisation des barèmes et concordance des fonctions

- modification de la convention numéro 085891 du 23/10/2007

- remplacement de la convention numéro 102581 du 27/10/2010

- remplacement de la convention numéro 103835 du 29/03/2011

- remplacement de la convention numéro 152360 du 29/05/2019

- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 175620/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue le 04/07/2022, déposée le 05/07/2022 et enregistrée le 30/09/2022.

- objet : Indemnité complémentaire en cas de crédit-temps fin de carrière

- exécution de la convention numéro 169137 du 27/10/2021

- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 175621/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME

Convention collective de travail conclue le 05/07/2022, déposée le 23/09/2022 et enregistrée le 30/09/2022.

- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022

- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 175622/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME

Convention collective de travail conclue le 05/07/2022, déposée le 23/09/2022 et enregistrée le 30/09/2022.

- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024

- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024

- numéro d'enregistrement : 175623/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES

Convention collective de travail conclue le 15/09/2022, déposée le 26/09/2022 et enregistrée le 30/09/2022.

- objet : Conditions de salaire et de travail

- remplacement de la convention numéro 174503 du 29/04/2022

- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 175624/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES

Convention collective de travail conclue le 12/09/2022, déposée le 22/09/2022 et enregistrée le 30/09/2022.

- objet : Appointement mensuel minimum garanti

- remplacement de la convention numéro 173455 du 10/01/2022

- exécution de la convention numéro 175626 du 12/09/2022

- durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 175625/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES

Convention collective de travail conclue le 12/09/2022, déposée le 22/09/2022 et enregistrée le 30/09/2022.

- objet : Salaires minimum sectoriels

- durée de validité : du 01/07/2022 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 175626/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES

Convention collective de travail conclue le 12/09/2022, déposée le 22/09/2022 et enregistrée le 30/09/2022.

- objet : Petit chômage

- exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999

- exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999

- remplacement de la convention numéro 173456 du 14/02/2022

- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 175627/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE

Convention collective de...

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