Dépôt de conventions collectives de travail, de 6 octobre 2022

Article M. COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS

Convention collective de travail conclue le 21/06/2022, déposée le 06/07/2022 et enregistrée le 19/09/2022.

- champ d'application :

- Clubs de football et footballeurs rémunérés

- objet : Conditions de travail et de salaire des joueurs de football rémunérés

- prolongation de la convention numéro 055232 du 07/06/2000

- modification de la convention numéro 080532 du 07/06/2006

- durée de validité : du 01/07/2022 au 30/06/2024, sauf dispositions contraires

- numéro d'enregistrement : 175356/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS

Convention collective de travail conclue le 21/06/2022, déposée le 06/07/2022 et enregistrée le 19/09/2022.

- champ d'application :

- Clubs de football et entraîneurs de football rémunérés liés par un contrat de travail et dont le salaire dépasse le montant fixé par la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail de sportif rémunéré

- objet : Conditions de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré

- durée de validité : du 01/07/2022 au 30/06/2024, sauf dispositions contraires

- numéro d'enregistrement : 175357/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL

Convention collective de travail conclue le 15/10/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 19/09/2022.

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - travail de nuit

- exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012

- exécution de la convention numéro 157700 du 21/02/2020

- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 175358/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL

Convention collective de travail conclue le 15/10/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 19/09/2022.

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue

- exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012

- exécution de la convention numéro 157700 du 21/02/2020

- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 175359/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL

Convention collective de travail conclue le 15/10/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 19/09/2022.

- objet : Indemnité complémentaire en cas de licenciement

- exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012

- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024

- numéro d'enregistrement : 175360/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL

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