Dépôt de conventions collectives de travail, de 22 septembre 2022
Article M.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 09/09/2022.
- objet : CCT nationale générale
- exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002
- exécution de la convention numéro 072093 du 13/05/2004
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 175222/CO/1200300.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 09/09/2022.
- champ d'application :
- Travailleurs âgés d'au moins 45 ans et qui ont au moins 10 ans d'ancienneté dans les secteurs agricole et horticole
- hors du champ d'application :
- Travailleurs saisonnier
- objet : Plan pour l'emploi des travailleurs âgés
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 175223/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 09/09/2022.
- champ d'application :
- Travailleurs âgés d'au moins 45 ans et qui ont au moins 10 ans d'ancienneté dans les secteurs agricole et horticole
- hors du champ d'application :
- Travailleurs saisonniers
- objet : Plan pour l'emploi des travailleurs âgés
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 175224/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 31/01/2022, déposée le 24/02/2022 et enregistrée le 09/09/2022.
- champ d'application :
- Entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs et leurs travailleurs avec un contrat de travail à temps partiel
- hors du champ d'application :
- Culture de champignons
- objet : Travail à temps partiel
- prolongation de la convention numéro 120280 du 09/01/2014
- durée de validité : à partir du 01/10/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 175225/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 09/09/2022.
- champ d'application :
- Centres de santé mentale agréés par la Communauté flamande
- objet : Conditions de rémunération dans les centres de santé mentale
- modification de la convention numéro 085879 du 16/10/2007
- modification de la convention numéro 103834 du 14/03/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 175226/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 07/03/2022, déposée le 28/04/2022 et enregistrée le 09/09/2022.
- champ d'application :
- Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande
- hors du champ d'application :
- Personnel de direction, médecins et collaborateurs qui entrent en service à partir du jour de la communication écrite individuelle
- objet : Procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl if-ic dans les Centres de santé mentale
- modification de la convention numéro 173782 du 09/12/2021
- durée de validité : à partir du 18/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 175227/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 02/05/2022, déposée le 13/06/2022 et enregistrée le 09/09/2022.
- champ d'application :
- Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communautéflamande ou la Commission communautaire flamande
- hors du champ d'application :
- Personnel de direction et médecins
- objet : Introduction d'un nouveau modèle salarial pour les centres de santé mentale qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande
- modification de la convention numéro 173147 du 09/12/2021
- durée de validité : à partir du 02/05/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 175228/CO/3310000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/06/2022, déposée le 24/06/2022 et enregistrée le 09/09/2022.
- objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière
- exécution de la...
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