Dépôt de conventions collectives de travail, de 5 août 2022
Article M.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 15/07/2022.
- objet : Modification et coordination des statuts du fonds social
- exécution de la convention numéro 094262 du 18/06/2009
- exécution de la convention numéro 104911 du 16/06/2011
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 142814 du 06/10/2017
- exécution de la convention numéro 167262 du 26/07/2021
- remplacement de la convention numéro 167005 du 26/07/2021
- durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174137/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 01/02/2022, déposée le 25/02/2022 et enregistrée le 15/07/2022.
- objet : Travail faisable et afflux
- remplacement de la convention numéro 167262 du 26/07/2021
- durée de validité : du 01/12/2021 au 30/06/2023, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 174138/CO/1490200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 23/03/2022, déposée le 29/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024) - Ouvriers
- remplacement de la convention numéro 169251 du 25/11/2021
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 174139/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
Convention collective de travail conclue le 29/03/2022, déposée le 29/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022.
- objet : Fixation des journées de fermeture bancaire et remplacement des jours fériés
- exécution de la convention numéro 004827 du 17/02/1977
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025
- numéro d'enregistrement : 174140/CO/3100000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 23/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022.
- champ d'application :
- Entreprises qui répondent au critère du nombre de travailleurs requis pour la création d'un C.P.P.T. et pour autant que parmi ces travailleurs il y ait au moins 20 ouvriers
- objet : Statut de la délégation syndicale " ouvriers "
- remplacement de la convention numéro 120779 du 31/01/2014
- durée de validité : du 23/03/2022 au 22/03/2026, avec clause de reconduction
- numéro d'enregistrement : 174141/CO/1190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022.
- champ d'application :
- 'Maatwerkbedrijven' agréées par le 'Departement Werk en Sociale Economie'
- objet : Mesures de promotion de l'emploi
- remplacement de la convention numéro 154949 du 17/09/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174142/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022.
- champ d'application :
- Entreprises de travail adapté
- Travailleurs avec un contrat de travail pour ouvriers non repris dans la cct du 21/11/1997 relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté
- objet : Prime de fin d'année
- remplacement de la convention numéro 150925 du 22/01/2019
- durée de validité : à partir du 01/03/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174143/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022.
- champ d'application :
- Travailleurs des groupes cibles des ateliers sociaux
- objet : Augmentation de la prime de fin d'année pour les travailleurs des groupes cibles dans les ateliers sociaux
- remplacement de la convention numéro 150924 du 22/01/2019
- durée de validité : à partir du 01/03/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174144/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022.
- champ d'application :
- Entreprises de travail adaptée
- objet : Cotisation patronale au " Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling "
- exécution de la convention numéro 074126 du 02/02/2005
- remplacement de la convention numéro 152039 du 21/05/2019
- durée de validité : à partir du 01/07/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174145/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022.
- champ d'application :
- Ateliers sociaux
- objet : Cotisation pour le " Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux ", destinée à la formation des groupes à risque
- modification de la convention numéro 161283 du 15/09/2020
- durée de validité : du 01/07/2022 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 174146/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022.
- champ d'application :
- Employeurs organisés au sein des 'maatwerkbedrijven' agréées par le Département 'Werk en Sociale Economie'
- objet : Institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé " Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de maatwerkbedrijven " et fixant ses statuts
- remplacement de la convention numéro 113014 du 27/11/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174147/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022.
- champ d'application :
- Entreprises de travail adapté
- objet : Trajet domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail adapté
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 163905 du 25/02/2021
- durée de validité : à partir du 01/03/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174148/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 21/03/2022, déposée le 30/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022.
- objet : Télétravail/travail à domicile structurel
- durée de validité : à partir du 21/03/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 174149/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS
Convention collective de travail conclue le 24/03/2022, déposée le 31/03/2022 et enregistrée le 15/07/2022.
- champ d'application :
- Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027
- Travailleurs intérimaires
- hors du champ d'application :
- Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035
- Apprentis qui à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans sont déclarés sous le code travailleur 015 mais sont occupés...
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