Dépôt de conventions collectives de travail, de 20 juillet 2022
Article M.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 27/01/2022, déposée le 11/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022.
- objet : Formation
- remplacement de la convention numéro 154509 du 12/09/2019
- exécution de la convention numéro 170275 du 02/12/2021
- exécution de la convention numéro 173650 du 27/01/2022
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 173750/CO/1490400.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 09/03/2022, déposée le 15/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022.
- objet : Statuts du Fonds Social et de Garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées
- modification de la convention numéro 144844 du 20/12/2017
- durée de validité : à partir du 14/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173751/CO/3020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 28/01/2022, déposée le 15/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022.
- objet : Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (COVID-19)
- durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022
- numéro d'enregistrement : 173752/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 24/02/2022, déposée le 17/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022.
- objet : Fonds de sécurité d'existence 'Fonds social I.S.A.J.H.'
- modification de la convention numéro 072146 du 06/07/2004
- durée de validité : du 01/02/2022 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 173753/CO/3190200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 24/02/2022, déposée le 17/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022.
- champ d'application :
- Institutions et services agréés et/ou subsidiés par l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) de la Région wallonne et par le Service Public de Wallonie intérieur Action sociale (SPW IAS) de la Région wallonne
- Travailleurs et aux employeurs des établissements et services d'éducation et d'hébergement exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne
- objet : Création de l'emploi net supplémentaire
- exécution de la convention numéro 007280 du 27/02/1981
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173754/CO/3190200.
COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
Convention collective de travail conclue le 10/03/2022, déposée le 16/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022.
- champ d'application :
- Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, gens de métier
- objet : Modification du guide sectoriel reprenant des mesures pour lutter contre la propagation du COVID-19
- modification de la convention numéro 167279 du 16/09/2021
- durée de validité : à partir du 10/03/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173755/CO/3010000.
COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
Convention collective de travail conclue le 09/03/2022, déposée le 17/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022.
- champ d'application :
- Travailleurs portuaires
- objet : Liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation
- remplacement de la convention numéro 123068 du 23/06/2014
- durée de validité : à partir du 09/03/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173756/CO/3010000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 15/03/2022, déposée le 22/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022.
- objet : Travail intérimaire
- exécution de la convention numéro 085574 du 19/09/2007
- exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013
- remplacement de la convention numéro 155150 du 05/09/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173757/CO/1180000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 10/03/2022, déposée le 22/03/2022 et enregistrée le 27/06/2022.
- champ d'application :
- Services d'aide aux familles et aux personnes âgées agréés et subsidiés par la Région wallonne
- objet : Réduction collective du temps de travail - 32h par semaine pour les travailleurs de 58 ans et plus
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173758/CO/3180100.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 24/02/2022, déposée le 16/03/2022 et enregistrée le 30/06/2022.
- champ d'application :
- Armateurs
- Travailleurs tombant sous le champ d'application de la loi du 3 mai 2003
- objet : Salaire journalier minimum garanti
- modification de la convention numéro 074418 du 22/09/2004
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173780/CO/1430000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 30/06/2022.
- champ d'application :
- Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande
- hors du champ d'application :
- Personnel de direction, sauf s'il s'agit d'une fonction de référence sectorielle et médecins
- objet : Détermination des fonctions de référence sectorielles et de la classification sectorielle de fonctions dans les centres de santé mentale
- durée de validité : à partir du 07/06/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173781/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 30/06/2022.
- champ d'application :
- Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande
- hors du champ d'application :
- Personnel de direction sauf s'il s'agit d'une fonction de référence sectorielle et les médecins
- Collaborateurs qui entrent en service à partir du jour de la communication écrite individuelle
- objet : Introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl if-ic dans les centres de santé mentale
- durée de validité : à partir du 07/06/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173782/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/03/2022, déposée le 22/03/2022 et enregistrée le 30/06/2022.
- champ d'application :
- Entreprises qui assurent des services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij et leur personnel roulant
- objet : Accord social 2021-2022 pour le personnel roulant des exploitations de la VVM
- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- exécution de la convention numéro 162913 du 17/12/2020
- abrogation de la convention numéro 169170 du 16/12/2021
- durée de validité : à partir du 01/12/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173783/CO/1400000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Convention...
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